la topographie

DOSSIER TECHNIQUE DE MISE EN CONCORDANCE      LES ÉLÉMENTS DU DOSSIER TECHNIQUE DE MISE EN CONCORDANCE <DT/MEC> 1.1.PIÈCES ADMINISTRATIVES Contrat de prestation de service entre l’Ingénieur Géomètre  Topographe et le propriétaire ou son  représentant légal. Copie certifiée conforme à l'original de l'attestation du Conseil Régional de l'ONIGT certifiant que l'IGT est en situation régulière vis-à-vis des instances de l'Ordre. Reçu de consultation avec références foncières. Copie certifiée conforme de l'autorisation de construire : cas d’ajout de construction. Plan de construction autorisé « Ne Varietur » : cas d’ajout de construction. Attestations administratives éventuelles : cas d’ajout ou de suppression de puits, servitudes de  passage, lignes électriques ou autres charges foncières, et suite aux travaux de démolitions, ... 1.2 SOUS-DOSSIER DE MISE EN CONCORDANCE Chemise verte ST206 A.MEC « voir exemple ci-...

La mise à jour ( La Mise en concordance) La mise à jour ( La Mise en concordance) SOMMAIRE 1. Dispositions générales . 1.1. Objet de la présente norme. 1.1. Définition  de Mise en concordance.   1.2. Champ d’application . 1.3. Textes de référence. 2. Consistance du dossier technique de Mise en concordance . 2.1. Les pièces administratives . 2.2. Le sous-dossier de Mise en concordance . 3. Établissement du dossier technique de Mise en concordance . 3.1. Documents de base . 3.2. Exécution des travaux . 3.3. Les travaux de levé. 3.4. Le croquis de levé . 3.5. Présentation synoptique du levé . 3.6. Normes d’établissement du plan topographique . 3.7. Établissement du procès-verbal de bornage. 3.8. Réalisation des photographies . 4. Dépôt du dossiers technique de Mise en concordance . 4.1. Dépôt électronique du dossier technique. 4.2. Validation du dossier technique. 4.3. Dépôt physique au Service du Cadastre  . 4.4. Dé...

La topographie :La Mise en concordance (La mise à jour)  LA SUITE  DE MISE EN CONCORDANCE...................... 3.5.  LE CROQUIS DE  LEVÉ Dans le cadre de la Mise en concordance, le croquis de levé fait partie  intégrante de la feuille de présentation synoptique du levé. Il représente une visualisation descriptive des opérations de levé. Il renseigne sur la méthodologie adoptée sur le terrain et sur les calculs intermédiaires effectués. Il est aussi d'une aide précieuse dans l'établissement du plan définitif. Il doit être clair, lisible et le plus descriptif possible. L’échelle et le format du croquis de levé  :  Le croquis de levé doit être  établi à une échelle approximative appropriée à la densité des inscriptions prévues. Il doit être présenté dans un format adéquat en veillant à ne pas dépasser le cadre alloué dans la feuille de présentation synoptique. Les éléments du croquis de levé   : Son int...