DOSSIER TECHNIQUE DE MISE EN CONCORDANCE
- DOSSIER TECHNIQUE DE MISE EN CONCORDANCE
LES ÉLÉMENTS DU DOSSIER TECHNIQUE DE MISE EN CONCORDANCE
<DT/MEC>
1.1.PIÈCES ADMINISTRATIVES
- Contrat de prestation de service entre l’Ingénieur Géomètre Topographe et le propriétaire ou son représentant légal.
- Copie certifiée conforme à l'original de l'attestation du Conseil Régional de l'ONIGT certifiant que l'IGT est en situation régulière vis-à-vis des instances de l'Ordre.
- Reçu de consultation avec références foncières.
- Copie certifiée conforme de l'autorisation de construire : cas d’ajout de construction.
- Plan de construction autorisé « Ne Varietur » : cas d’ajout de construction.
- Attestations administratives éventuelles : cas d’ajout ou de suppression de puits, servitudes de passage, lignes électriques ou autres charges foncières, et suite aux travaux de démolitions, ...
1.2 SOUS-DOSSIER DE MISE EN CONCORDANCE
- Chemise verte ST206 A.MEC « voir exemple ci-après ».
- Feuille de présentation synoptique de levé « voir exemple ci-après ».
- Procès-verbal de bornage de la Mise en concordance « voir exemple ci-après ».
- Plan topographique de la Mise en concordance « voir exemple ci-après ».
- Feuille auxiliaire de calcul des superficies construites.
- Tableau récapitulatif des superficies construites par consistance.
- Tableau détaillé des superficies construites par niveau.
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LES ÉLÉMENTS DU DOSSIER TECHNIQUE DE MISE EN CONCORDANCE |
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ROYAUME DU MAROC
AGENCE NATIONALE DE LA CONSERVATION FONCIÈRE
DU CADASTRE ET DE LA CARTOGRAPHIE
CONSERVATION FONCIÈRE : ………………………………………
PROCÈS VERBAL DE BORNAGE DE LA MISE EN CONCORDANCE
Concernant,
La propriété dite : -----------------------
Titre Foncier N° : ------------------------
Située à
Préfecture : ------------------------
Ville : ------------------------
Mise en concordance : -------------------------
L’an deux mille -----------, Le ----------« jour et mois » à ------- heures --------minutes.
Nous soussignés, Mr ………………………………………….. Ingénieur Géomètre Topographe
Inscrit au tableau de l’Ordre des Ingénieurs Géomètres Topographes (Secteur Privé).
- Vu (1)------ ------------------------------------------------
- Portant (2) -----------------------------------------Mise en concordance
- Attendu Mr. (3) ------------------------------------ : Les intéressés ayant été dûment prévenus de l’heure et du jour des opérations.
Nous nous sommes transportés à la propriété et y avons trouvé :
MM. (4): Mr ------------------------------------------C.I.N n° : ---------------- valable jusqu’au --/--/20--
Qualité : propriétaire / copropriétaire / gérant de la société etc.
Demeurant : ----------------------------------------------------------------------------------Adresse sur la CIN.
(1) Mentionner demande, acte, document, réquisitions, etc... Justifiant l’opération avec sa
nature et sa date.
(2) Indiquer sommairement l’opération à entreprendre.
(3) Mentionner les noms des parties convoquées le cas échéant.
(4) Noms, prénoms, qualité et domicile des assistants.
PV de MEC T/R……………..……. Propriété dite : « ….………………………………………… »
La Mise en concordance est établi sur la propriété dite :………. objet du T.F……... /--- d’une surface
de..……….m².
Nous avons procédé à nos opérations de la façon suivante :
Après avoir reconnu les limites et la consistance générale de la propriété, nous avons pris comme
point de départ de nos opérations l’angle « EST/OUEST/NORD... » et nous y avons trouvé la borne
B…marquée à l’intersection des parements extérieurs de deux murs de construction l’un à la
propriété et l’autre au riverain…. :
PV de MEC T/R……………..……. Propriété dite : « ….………………………………………… »
La Mise en concordance est établi sur la propriété dite :………. objet du T.F……... /--- d’une surface
de..……….m².
Nous avons procédé à nos opérations de la façon suivante :
Après avoir reconnu les limites et la consistance générale de la propriété, nous avons pris comme
point de départ de nos opérations l’angle « EST/OUEST/NORD... » et nous y avons trouvé la borne
B…marquée à l’intersection des parements extérieurs de deux murs de construction l’un à la
propriété et l’autre au riverain…. :
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| tableau |
Et attendu que nos opérations sont terminées, avons clos le présent procès-verbal que nous avons
signé ainsi que (1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le propriétaire (ou son représentant) :L’Ingénieur Géomètre Topographe :
(2) Parties intéressées aux opérations et ayant fait des déclarations desquelles il résulte un accord sur de nouveaux droits, servitudes, ou charges foncières.
تحياتي سي رشيد
RépondreSupprimerحفظك الله الله انورك
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